J.O. 209 du 10 septembre 2003
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Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain
NOR : ECOC0300079V
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des méthodes d'essais pouvant être utilisées en application des articles 2, 3 et 4 du décret no 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain.
Cette liste est reprise de la communication de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 9 septembre 2003 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2002/61 /CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769 /CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (1).
(1) JOCE no L 243, 11 septembre 2002, page 15.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 10/09/2003 page 15569 à 15569